Arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 136 du 14 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10021
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Arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0301628A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 mai 2003, M. Tiffreau (Pascal-François) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de juriste auprès du cabinet du général commandant la légion étrangère.

La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers de carrière de l'armée de terre, arme de l'infanterie.